Le décès
d’un proche génèrent diverses démarches
et obligations pour les proches. Pour vous aider à
répondre à ces impératifs, nous avons
élaboré, à titre indicatif, un planning
non exhaustif des déclarations que vous aurez à
faire auprès des administrations et autres organismes.
Nous ne saurions trop vous conseiller de faire tous vos envois
de courriers en recommandé avec accusé de réception
et d’en effectuer des photocopies.
Si vous êtes adhérent d’une mutuelle, nous
pouvons intervenir auprès de celle-ci pour prendre
en compte le montant de la prise en charge.
Ces conseils viennent en complément de l'aide apportée
par nos conseillers funéraires qui restent bien entendu
à votre entière disposition pour toutes les
questions que vous vous posez.
Ce que vous devez faire dans la SEMAINE qui suit le décès
Vous devez prévenir :
La MAIRIE, qui vous fournira
:
- l’acte de décès (en demander plusieurs
exemplaires)
- un certificat d’hérédité.
L’EMPLOYEUR, pour obtenir
:
- un certification de travail
- le solde de tout compte
- l’attestation de présence dans l’entreprise.
Si le défunt était demandeur d’emploi,
contacter l’ASSEDIC, pour obtenir :
- le versement d’un capital décès au conjoint
survivant.
Ce que vous devez faire dans le mois qui suit le décès
Afin d’obtenir l’intégralité des
prestations proposées et leurs conditions, vous devez
prendre contact avec les organismes suivants :
Votre CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE
MALADIE, pour obtenir :
- L’allocation veuvage
Votre CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
MALADIE, pour obtenir :
- Le droit au capital décès
Votre CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE,
pour obtenir :
- L’allocation de parent isolé,
- L’allocation de soutien de famille.
Ce que vous devez faire dans le trimestre qui suit le décès
Vous devez contacter :
Votre MUTUELLE ou CAISSE COMPLEMENTAIRE,
pour obtenir :
- une pension de réversion de la retraite complémentaire
du défunt,
- un versement d’un capital décès,
- l’arrêt des prélèvements ou leurs
modifications
- une prise en charge des frais d’obsèques (tiers
payant obsèques).
Ce que vous devez faire dans le trimestre qui suit le décès
Vous devez contacter :
Le CENTRE DES IMPOTS, pour
obtenir :
le montant des impôts dû par le défunt
entre le 1er janvier de l’année en cours et le
jour du décès.
LE PROPRIETAIRE DU LOGEMENT - EDF-GDF
– LES TELECOM – Cie DES EAUX – REDEVANCE
TV – ASSURANCES – ORGANISMES DE CREDIT –
ABONNEMENTS REVUES – CARTE GRISE , pour:
résilier les contrats ou les mettre à votre
nom.
